Gazette du collectif - mars 2016

Publié le par Michel Tafta

Nouvelles de CETA et TAFTA


Le CETA pourrait être signé en mai prochain et ratifié par le Parlement européen vers octobre/novembre. La première étape politique formelle d’approbation du CETA sera le Conseil européen, puis la signature individuelle de chaque Etat membre, puis le vote au Parlement européen, trois étapes que la Commission européenne espère franchir en 2016.

Un billet intéressant de Raoul Marc Jennar : TTIP (TAFTA) : 62% des PME allemandes s’attendent à des effets négatifs pour les petites et moyennes entreprises. Lire ici.

En février 2014, les Etats-Unis annonçaient avoir saisi l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour protester contre la réglementation indienne sur les panneaux solaires qui "discriminerait" les entreprises américaines (plus de détails ici).
Un article du 14 mars dernier sur Pressenza (en anglais) intitulé : The US v. India’s solar panels: a preview of TTP, TTIP, CETA, TISA, etc. nous apprend que l’Inde a défendu le fait que la production locale aidait le pays à respecter ses engagements climatiques dans le respect de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (United Nations Framework Convention on Climate Change - UNFCCC), mais l’OMC a rejeté l’argument, déclarant que les politiques intérieures perçues comme violant les règles de l’OMC, ne peuvent pas être justifiées sur la base du principe qu’elles respectent l'UNFCCC ou d’autres engagements climatiques internationaux. Dans cette affaire l'Organe de Règlement des Différends (ORD) de l'OMC a fait exactement ce que les tribunaux ISDS feront pour CETA, TAFTA...
Les EU, réputés pour leurs règles protectionnistes et le Buy American Act ont une fois de plus fait preuve de deux poids, deux mesures et rien ne suggère que leur attitude change après que de nouveaux accords commerciaux de libre-échange seront signés.

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