Grand Marché Transatlantique : Les tribunaux d’arbitrage avancent masqués

Grand Marché Transatlantique : Les tribunaux d'arbitrage avancent masqués

Cecilia Malmström, commissaire européen en charge du commerce, prépare une nouvelle version des tribunaux d'arbitrage dans le cadre du GMT/TAFTA/TTIP. Une nouvelle menace pour la souveraineté d...

http://europe.jean-luc-melenchon.fr/2015/05/19/grand-marche-transatlantique-les-tribunaux-darbitrage-avancent-masques/